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1. Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site SAFE&CO et des services associés. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. SAFE&CO s’efforce d’assurer une accessibilité continue mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.
3. Utilisation du site
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7. Modifications
SAFE&CO se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement intérieur. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
8. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAFE&CO.
Dernière mise à jour : septembre 2026.