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Réglement Intérieur

Ce règlement intérieur définit les conditions d’accès et d’utilisation du site SAFE&CO. Il précise vos droits et obligations (contenus, sécurité, propriété intellectuelle, données personnelles). La consultation du site vaut acceptation.

1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site SAFE&CO et des services associés. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. SAFE&CO s’efforce d’assurer une accessibilité continue mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit notamment de :
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public,
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site,
- perturber le bon fonctionnement du site (intrusion, virus, spam, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de SAFE&CO est interdite.

5. Responsabilité

SAFE&CO met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à safeandcopro@gmail.com . Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.

7. Modifications

SAFE&CO se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement intérieur. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

8. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAFE&CO.

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